Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site caeclaro.es l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : LSF Energia
• Créateur : JD Solutions
• Responsable publication : Jonathan Lumbroso
• Hébergeur : OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site caeclaro.es implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par LSF Energia, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement les dates et heures.

Le site caeclaro.es est mis à jour régulièrement par JD Solutions. Les mentions légales peuvent également être modifiées et s’imposent à l’Utilisateur.

Description des services
Le site caeclaro.es a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société LSF Energia.

LSF Energia s’efforce de proposer des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et utilisant un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle
LSF Energia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LSF Energia.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
LSF Energia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au site caeclaro.es (par exemple en raison d’un bug ou d’une incompatibilité).

LSF Energia ne saurait non plus être tenue responsable de dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à disposition des Utilisateurs. LSF Energia se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contraire à la législation française et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

• la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• l’article L.226-13 du Code pénal

• et la directive européenne du 24 octobre 1995

Lors de l’utilisation du site caeclaro.es, peuvent être recueillies : URL des liens d’accès, fournisseur d’accès, adresse IP de l’Utilisateur.

LSF Energia ne collecte des informations personnelles que pour certains services proposés. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée ou cédée sans l’accord de l’Utilisateur. Seul un rachat de LSF Energia pourrait entraîner leur transmission.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles au sens légal.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

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Droit applicable et juridiction
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Textes de référence
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site caeclaro.es

Informations personnelles : données permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (art. 4 loi n° 78-17)